{"id":112,"date":"2023-06-12T09:56:12","date_gmt":"2023-06-12T07:56:12","guid":{"rendered":"http:\/\/creationspetitsloupscouture.fr\/?page_id=112"},"modified":"2023-06-12T10:11:22","modified_gmt":"2023-06-12T08:11:22","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/creationspetitsloupscouture.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

ARTICLE 1 : PR\u00c9AMBULE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Cr\u00e9ationspetitsloupscouture \u00bb est une entreprise individuelle.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente repr\u00e9sentent l’ensemble des stipulations qui constituent l’offre \u00e9mise par \u00ab Cr\u00e9ationspetitsloupscouture \u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Angoul\u00eame (16000) – 6 bis Rue Antoine de Saint Exup\u00e9ry, immatricul\u00e9e au R\u00e9pertoire des M\u00e9tiers de la Charente, SIRET 852 477 496 00016, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Cr\u00e9ationspetitsloupscouture \u00bb, \u00e0 destination de tout acqu\u00e9reur potentiel de ses produits via ce site, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab l’acheteur \u00bb ou \u00ab le client \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le fait de passer commande implique l’adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re du client aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Je ne peux \u00eatre contractuellement li\u00e9e par aucun autre document que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, et notamment prospectus ou catalogues lesquels n’ont qu’une valeur indicative. Je me r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

Tout client peur prendre connaissance \u00e0 tout moment des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sur cette page. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site \u00e0 la date de passation de votre commande.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les modalit\u00e9s de vente entre vous et moi, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles r\u00e8glent toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de passer de la commande, des conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes \u00e9nonc\u00e9es dans cette page et d\u00e9clare formellement les accepter sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3 : PRODUITS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales des produits command\u00e9s par le client sont indiqu\u00e9es sur la page \u00ab\u00a0boutique\u00a0\u00bb, plus d’informations seront disponibles en message priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les produits ne sont pas garantis contre l’usure normale due \u00e0 une utilisation r\u00e9guli\u00e8re ou \u00e0 une mauvaise utilisation du produit.<\/p>\n\n\n\n

Les photographies illustrant les produits sont communiqu\u00e9es \u00e0 titre illustratif.<\/p>\n\n\n\n

Les produits sont cr\u00e9\u00e9s \u00e0 la commande avec choix des tissus<\/p>\n\n\n\n

Les produits demeurent ma propri\u00e9t\u00e9 jusqu’au paiement complet.<\/p>\n\n\n\n

Je ne saurai \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit sera utilis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les produits sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les caract\u00e9ristiques des produits peuvent l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rer de l’\u00e9nonc\u00e9, en raison du caract\u00e8re artisanal de l’activit\u00e9, sans que ma responsabilit\u00e9 ne puisse \u00eatre engag\u00e9e, je pense notamment aux diff\u00e9rences de couleurs pouvant exister entre la photo, le calibrage de votre \u00e9cran et le produit fini.<\/p>\n\n\n\n

Mes mod\u00e8les m’appartiennent et ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s. Toute copie des mod\u00e8les sera poursuivie.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 4 : PRIX<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros hors taxes (ART. 293B du CGI : TVA non applicable).<\/p>\n\n\n\n

Je me r\u00e9serve le droit de modifier ces prix \u00e0 tout moment, mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 5 : COMMANDE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les commandes se font via message prive et ne peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es qu’apr\u00e8s acceptation d’un devis et paiement d’un acompte de 30%<\/p>\n\n\n\n

Je me r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n

Toute commande vaut acceptation des prix, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de la description des produits disponibles \u00e0 la vente.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 6 : VALIDATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La validation de la commande interviendra apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement total de la commande (via virement bancaire), frais de port compris, ou apr\u00e8s versement d’un acompte dans le cas d’une commande personnalis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 7 : DISPONIBILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site sont les photos des articles, pour les cr\u00e9er avec les choix de tissus. Le temps de cr\u00e9ations apr\u00e8s la commande valid\u00e9 est de 10-15 jours.<\/p>\n\n\n\n

 ARTICLE 8 : LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les produits achet\u00e9s sur la page seront livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client au cours du processus de commande, apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement.<\/p>\n\n\n\n

Je ne saurai \u00eatre responsable de l’absence ou du d\u00e9lai de livraison en cas de force majeure tel que d\u00e9fini par la jurisprudence fran\u00e7aise en vigueur, de perturbations ou gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et \/ ou communication, Inondation, temp\u00eate, incendie.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 9 : PAIEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement des achats s’effectue soit par lien Sum up soit par un virement bancaire. L’envoi du r\u00e8glement en cas de virement bancaire est au trais du client ainsi que toute correspondance postale souhait\u00e9e par le client.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 10 : FRAIS D’EXPEDITION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les frais d’exp\u00e9dition ne sont pas compris dans le prix pour la France. Je me r\u00e9serve le droit de modifier le montant des frais de port \u00e0 tout moment selon l’\u00e9volution des prix de La Poste ou de Mondial Relay. Les envois hors France M\u00e9tropolitaine sont possibles, dans ce cas, merci de m’envoyer un mail afin de calculer les frais ensemble.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 11 : DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le client dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour se r\u00e9tracter, sans avoir \u00e0 justifier de motifs, ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s. Il doit retourner le produit dans un d\u00e9lai de 14 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter. Aucun envoi contre remboursement ne sera accept\u00e9, quel qu’en soit le motif.<\/p>\n\n\n\n

Je rembourserai la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es par le client, \u00e0 l’exception des frais de retour qui resteront \u00e0 la charge exclusive du client, dans un d\u00e9lai qui ne pourra exc\u00e9der 14 jours suivant la date \u00e0 laquelle elle a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e du droit de r\u00e9tractation. Je pourrai toutefois diff\u00e9rer le remboursement jusqu’\u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration du produit ou jusqu’\u00e0 ce que le client ait fourni une preuve de l’exp\u00e9dition du produit, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>\n\n\n\n

Le produit devra \u00eatre retourn\u00e9 dans son \u00e9tat d’origine et complet (emballage, accessoires …). Le produit incomplet, abim\u00e9, endommag\u00e9 ou sali ne sera pas accept\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

FORMULAIRE DE RETRACTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A l\u2019attention de Karine Juin 6 bis Rue Antoine de Saint Exup\u00e9ry, 16000 Angoul\u00eame seguin.karine@hotmail.fr<\/p>\n\n\n\n

Je vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente de l\u2019article ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n

Command\u00e9 le\/ Re\u00e7u le :<\/p>\n\n\n\n

Nom du client :<\/p>\n\n\n\n

Adresse du client :<\/p>\n\n\n\n

Date :<\/p>\n\n\n\n

Signature du client :<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 12 : RETOUR – REMBOURSEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Outre le cas de retour pr\u00e9vu \u00e0 l’article 11, si le produit pr\u00e9sente des d\u00e9fauts, il devra \u00eatre retourn\u00e9 dans les d\u00e9lais applicables \u00e0 la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et \u00e0 la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s \u00e0 compter de sa r\u00e9ception, \u00e0 Cr\u00e9ationspetitsloupscouture, dans son \u00e9tat d’origine et complet (emballage, accessoires …) et accompagn\u00e9 d’une copie de la facture.<\/p>\n\n\n\n

Le produit incomplet, abim\u00e9, endommag\u00e9 ou sali ne sera pas repris.<\/p>\n\n\n\n

Je rembourserai la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es par le client des lors que la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s’appliquera ou que le produit ne pourra \u00eatre ni r\u00e9par\u00e9 ni remplace, dans un d\u00e9lai qui ne pourra exc\u00e9der 14 jours suivant la date de r\u00e9ception du produit retourn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le client devra proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle commandes s’il souhaite le produit correspondant \u00e0 sa commande initiale.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 13 : INFORMATIONS NOMINATIVES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Je m’engage \u00e0 ne pas divulguer \u00e0 des tiers les informations communiqu\u00e9es par les utilisateurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront exclusivement utilis\u00e9es pour le traitement de la commande et pour la personnalisation du site en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences constat\u00e9es chez les clients.<\/p>\n\n\n\n

En application de la loi N\u00b0 78-17 Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le client b\u00e9n\u00e9ficie d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et d’opposition sur les donn\u00e9es enregistr\u00e9es le concernant.<\/p>\n\n\n\n

Ce droit de rectification pourra \u00eatre exerce \u00e0 tout moment par courrier envoy\u00e9 \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 14 : PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit \u00e0 l’image.<\/p>\n\n\n\n

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE – LITIGES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ma responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e dans le cas o\u00f9 l’inex\u00e9cution de mes obligations serait imputable, soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit \u00e0 un cas de force majeure telle que d\u00e9finie par la jurisprudence fran\u00e7aise. De m\u00eame, ma responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/p>\n\n\n\n

En cas de litige et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e8glement amiable, les tribunaux fran\u00e7ais sont seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 16 : MODIFICATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE – R\u00c9CLAMATIONS – SAV<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Je me r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation et de vente.<\/p>\n\n\n\n

Pour le SAV et toute r\u00e9clamation, le client peut s’adresser :<\/p>\n\n\n\n